Avis 4.850 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel portant invalidation de valeurs postales
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Avis
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Avis 4.864 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1953 portant le statut pécuniaire du personnel de la réserve de gendarmerie
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.879 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant les conditions d'octroi des subventions de l'Etat à l'Ecole des Carillonneurs de Malines
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.874 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er juillet 1955 au 30 septembre 1955 (arrêté n°22)
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.875 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Loi portant approbation de la Convention entre la Belgique et les Etats-Unis du Brésil, concernant l'assistance judiciaire gratuite, signée à Rio de Janeiro, le 10 janvier 1955
Avant-projet de loi
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Avis 4.931 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'octroi du grade de commis principal
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.933 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification à l'article 76 de l'arrêté royal du 5 octobre 1876 qui fixe le montant à allouer aux présidents et aux membres des jurys de l'enseignement maritime
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.924 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêtés royaux modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.937 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Loi majorant à partir de 1956 le Fonds communal d'assistance publique, le Fonds des communes et le Fonds des provinces
Avant-projet de loi
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Avis 4.939 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif au contrôle sanitaire du bétail producteur de lait AA
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale