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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à fixer la procédure relative au régime disciplinaire applicable aux membres du personnel enseignant par application de l'article 49septies de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 23, §2 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif au conditionnement du pli judiciaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Proposition de décret visant à réguler les inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité au sein des établissements scolaires (déposée par M. Léon Walry et Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon)
Proposition de décret de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de erkenning en subsidiëring van initiatieven conciërges sociale huisvesting in het kader van de lokale diensteneconomie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot regeling van een aantal aangelegenheden ter uitvoering van het decreet van 7 december 2007 betreffende energieprestaties in scholen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan 'historisch gegroeid bedrijf NV Pasfrost'
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering