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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Loi maintenant, à partir du 1er mars 1953, le régime de l'allocation de résidence en vigueur au 28 février 1953 pour les ministres du culte catholique payés par l'Etat
Avant-projet de loi
Amendement à un avant-projet de loi portant extension du pouvoir fiscal des communes
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1950 fixant le traitement des ministres des cultes protestant-évangélique, anglican et israélite
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant un régime spécial de travail pour le personnel occupé dans les biscuiteries, les biscotteries, à la fabrication du pain d'épices, du massepain et la pâtisserie industrielle
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant organisation du concours d'admission à l'Ecole coloniale à subir par les candidats à un emploi du cadre de l'inspection de l'enseignement et des écoles officielles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à la manoeuvre des ponts dits " de la Pêcherie" et "du Lousberg" situés sur le canal de la Pêcherie, à Gand
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif au remboursement de certains interventions gouvernementale en matière de ravitaillement
Projet d'arrêté royal
Loi complétant la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'article 15 de l'arrêté royal du 24 février 1951 portant les bases et les conditions d'octroi des subventions à l'enseignement technique et agricole agréé
Projet d'arrêté royal