Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Loi portant approbation du protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Paris, le 28 août 1952 et de la déclaration entre les Gouvernements belge, luxembourgeois et néerlandais, signé à Bruxelles, le 20 juin 1953
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le règlement particulier de la Semois et de la Lesse, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à une dérogation au chapitre V, section II de l'arrêté ministériel du 7 avril 1948 fixant les mesures d'exécution du statut des agents de l'administration d'Afrique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif à l'avancement dans les cadres subalternes des candidats officiers des cadres actifs du service de santé
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant ratification de l'arrêté royal du 16 juillet 1953 relatif au tarif des droits d'entrée
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1952, réglant l'organisation, l'administration, la direction et le fonctionnement de l'Oeuvre Nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le coefficient affectant les pensions de certaines veuves de victimes civiles de la guerre 1914-1918
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant les règles d'évaluation pour la fixation du mantant des subventions allouées en exécution de l'arrêté royal du 25 juillet 1953 relatif à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1953 au 30 avril 1954, sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les règlements particuliers du canal de dérivation de la Lys et du canal de Gand à Ostende, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal