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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 déterminant les modalités d'intervention de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement dans le cadre de l'introduction des demandes de certificat ou de permis d'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la répression des infractions en matière d'environnement
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à :l'Accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Royaume d'Espagne et du Royaume de Belgique relatif au programme AIRBUS l'arrêté du 330 / l'arrêté du 340 et aux Annexes 1 et 2, faits à Madrid le 26 juillet 1995
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à :l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République des Philippines concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Manille le 14 janvier 1998
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment au Protocole à l'Accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 30 octobre 1997
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise (UEBL) et la République de Lituanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 15 octobre 1997
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à :l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de l'Inde concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à New Delhi, le 31 octobre 1997
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant création d'un Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale