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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 31.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2000 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 3.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant en ce qui concerne la Traverse de Bruges, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947, portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 3.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant celui du 5 septembre 1892, modifié par les arrêtés royaux du 8 avril 1927, du 3 mai 1929 et par l'arrêté du Régent du 14 avril 1945, déterminant les restrictions et les mesures nécessaires pour empêcher la destruction et l'enlèvement du frai, du fretin, et du naissain par les pêcheurs régnicoles

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 3.151 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal accueillant la requête introduite par le Groupement des Fabricants de Conserves de Légumes de Belgique, tentant à la reconnaissance du Centre de Recherches Scientifiques et Techniques des conserves de légumes et des industries connexes

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 3.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948 accueillant la requête introduite par la Fédération des Industries du Cuir et par la Fédération de la Tannerie et des Industries connexes, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches techniques et scientifiques des Industries de la tannerie, de la chaussure, de la pantoufle et des autres industries transformatrices du cuir, et à l'agréation de ses statuts

    Projet d'arrêté royal