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permis | demande
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Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het decreet van .... betreffende de River Information Services op de binnenwateren
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les interventions financières de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté relatif à la collaboration entre les autorités mandantes et l'ensemble des services du secteur de l'Aide à la Jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de voorwaarden tot het verkrijgen van de subsidies inzake de facultatieve opdracht jeugdsport
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités selon lesquelles est formulée une proposition de mise en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service dans l'enseignement organisé par la Communauté française et les centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services organisant des activités pour personnes handicapées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2003 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale modifiant les arrêtés des 12 décembre 2002, 19 février 2004, 24 mars 2005, 18 mai 2006 et 6 décembre 2007 accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour des travaux de sécurisation des logements sociaux
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de nadere modaliteiten en de procedure voor de opheffing of gedeeltelijke opheffing van de erkenning van een Centrum voor Basiseducatie of een Centrum voor Volwassenenonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering