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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises afin d'y insérer la référence au règlement 70/2001 de la Commission européenne du 12 janvier 2001
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Amendements n° 3 et 4 à l'avant-projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques ( de Mr. Phillippe Monfils et Mme Jacqueline Galant)
Amendement à un projet de loi
Loi-programme - Amendement
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal déterminant la procédure en cassation devant le Conseil d'Etat
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende vaststelling van de retributies voor de inschrijving van de rassen in de nationale rassencatalogi, voor de uitoefening van bepaalde beroepen in de sector van het plantaardige teeltmateriaal en voor de keuring van dat materiaal
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, le fonctionnement et l'organisation de l'Agence des Appels aux Services de Secours
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende de goedkeuring van het samenwerkingsakkoord tot wijziging van het samenwerkingsakkoord van 13 december 2002 tussen de Federale Staat, het Vlaams Gewest, het Waals Gewest en het Brussels Hoofdstedelijke Gewest betreffende de uitvoering en financiering van bodemsanering van tankstations
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal