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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Décret portant modification de l'article 7 du décret du 12 juillet 1990 sur le contrôle des institutions universitaires
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage, modifié par l'arrêté royal du 30 octobre 2003
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 portant conversion des grades des agents transférés des ministères ou services publics fédéraux et des établissements scientifiques fédéraux aux services du Gouvernement wallon
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi modifiant le Code d'Instruction criminelle en vue de la réouverture de la procédure en matière pénale
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'article 19, alinéa 4, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées et modifiant l'article 277 de la loi-programme du 22 décembre 2003
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het oprichten van een Dienst Afzonderlijk Beheer (DAB) Waarborgfonds Microfinanciering
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de certains agents du niveau A auprès de l'Office national de l'Emploi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel concernant la notification relative à la distribution et à l'exportation des dispositifs medicaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2005 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire
Projet d'arrêté royal