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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 46.112 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 46.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 organisant l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur dans les Ecoles supérieures des Arts, organisées ou subventionnées par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 46.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 46.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende instemming met het verdrag van de Raad van Europa inzake de bescherming van kinderen tegen seksuele uitbuiting en seksueel misbruik, opgemaakt in Lanzarote op 25 oktober 2007

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 46.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant l'allocation de mission des chargés de mission auprès de BRUGEL

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 46.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 46.090 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2009/76 du Collège de la Commission communautaire française instaurant une prime à l'engagement en vue de favoriser l'intégration professionnelle des personnes handicapées

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française