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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 59.970 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant des dispositions diverses en matière des pensions complémentaires et instaurant une pension complémentaire pour les travailleurs indépendants personnes physiques, pour les conjoints aidants et les aidants indépendants

    Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 60.059 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la force probante des données traitées par les institutions de sécurité sociale

    Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 60.058 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves

    Emploi — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 60.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant la grille d'entretien d'évaluation du personnel opérationnel des zones de secours et modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif su statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours

    Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 60.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours

    Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 60.022 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne la réinsertion socioprofessionnelle

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2016
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur anticipée du titre 3, chapitre 1er, de la loi du 18 décembre 2015 portant des dispositions fiscales et diverses et modifiant diverses dispositions concernant le personnel chargé de la conservation des hypothèques

    Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2016
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant sur l'exonération de revenus investis dans une convention-cadre destinée à la production d'une oeuvre scénique

    Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi