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Besluit van de Vlaamse regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan Op- en afrit R0 - Oost te Hoeilaart
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering houdende definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "Op- en afrittencomplex A13/E313 - N19 te Geel-West
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 14 december 2001 houdende vaststelling van het premiestelsel voor restauratiewerkzaamheden aan beschermde monumenten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, signé à Bruxelles le 2 mars 2007
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté de l'Exécutif du 18 mars 1992 organisant le Comité consultatif de l'enseignement de la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Loi autorisant le Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire à contracter, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'un montant de 9,621 millions d'euros, destinés au financement d'un certain nombre d'investissements
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal fixant le contrat de gestion du "Fonds de réduction du coût global de l'énergie"
Projet d'arrêté royal