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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6.390 résultats

    • Avis

    Avis 51.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays Bas pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Bruxelles le 6 décembre 2010

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 50.047 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Région wallonne et de certains organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 51.065 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 51.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération fait à Kleinmond le 11 septembre 2009

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 51.074 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret relatif à la mise en place d'une procédure de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et de systèmes d'efficacité énergétique

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 51.047 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 51.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 51.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel déterminant le modèle d'attestation de réussite de l'épreuve sanctionnant le cycle de formation relatif au minimum de connaissances utiles à la gestion d'une maison de repos

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 51.006 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel déterminant le modèle de rapport visé à l'article 365 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et fixant les modalités de sa transmission

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne