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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.672 résultats

    • Avis

    Avis 75.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Besluit van de Regering tot wijziging van het ministerieel besluit van 23 maart 1970 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder het Rijksfonds voor sociale reclassering van de minder-validen een tegemoetkoming verleent in het loon en de sociale lasten, die door de beschermde werkplaatsen worden gedragen

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 75.479 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement relatif à la mesure d’orientation professionnelle « semaines d’initiation » de l’Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME

    Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 76.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Besluit van de Regering tot vaststelling van het vaccinatieschema van de Duitstalige Gemeenschap

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 16.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté de l'Exécutif relatif au projet de décret portant assentiment (à) la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 17.323 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret du Conseil de la Communauté germanophone autorisant la Communauté germanophone à confier certaines opérations patrimoniales à l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone