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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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481 résultats

    • Avis

    Avis 31.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2001
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 31.893 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, portant modification de diverses dispositions en matière des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 31.888 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du ministère de la Fonction publique et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du ministère de la Fonction publique en vue du basculement à l'euro

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 31.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 31.886 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières visées à l'article 78 de la Constitution

    Projet d'arrêté royal