Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
411 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de R50 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de R50 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Décret centres d'action sociale globale
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française observatoire de l'enfance, de la jeunesse et de l'aide à la jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering algemeen politiereglement van de onbevaarbare waterlopen - wijz. het koninklijk besluit van 5 augustus 1970, art. 17, 18
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel relatif aux critères d'agrément des maîtres de stage en médecine générale et à leurs obligations en matière de formation professionnelle
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret assentiment à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République tunisienne d'autre part, de 7 annexes et 5 protocoles faits à Bruxelles le 17 juillet 1995
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Maurice tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 4 juillet 1995
Avant-projet de loi