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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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369 résultats
Arrêté royal transférant les membres et les membres du personnel du Bureau du Plan au Bureau fédéral du Plan et déterminant les modalités de leur transfert
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal conditions d'agrément et liste des laboratoires, agrées dans le cadre de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs
Projet d'arrêté royal
Loi bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
Avant-projet de loi
Arrêté royal compétences des personnes ou services chargés de contrôler le respect des conditions visées à l'article 3, § 4 de R143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal conditions d'occupation et d'attribution des emplacements sur les marchés publics, leurs modes de paiement et les modalités de contrôle de ces marchés
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel normalisation des paramètres utilisés lors des procédures analytiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1993 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal cas dans lesquels la cession d'un emplacement est autorisée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal