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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 60.357 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal visant à la dissolution de la caisse spéciale de vacances instaurée au sein du secteur de la Sidérurgie

    Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 60.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2001 établissant la notion uniforme de "rémunération journalière moyenne" en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et harmonisant certaines dispositions légales

    Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 60.351 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne le financement des frais d'administration, de fonctionnement, d'étude et d'investissement résultant du plan d'urgence pour les risques nucléaires

    Sécurité nucléaire — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 60.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2016 fixant les rétributions pour l'exécution des formalités hypothécaires et pour la délivrance des copies et des certificats

    Droit financier — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 60.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant règlement de la présentation de manière dématérialisée à la formalité de l'enregistrement de contrats de bail sous seing privé

    Droit civil — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 60.287 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage en génétique clinique

    Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 60.288 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

    Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal