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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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4.905 résultats

    • Avis

    Avis 49.661 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel portant exécution pour l'aéroport de Liège de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 49.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 49.571 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation et l'entretien de haies vives, de vergers et d'alignements d'arbres

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 49.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 relatif aux indemnités et subventions dans les sites Natura 2000 et dans les sites candidats au réseau Natura 2000

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 49.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 49.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 49.573 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret relatif à la simplification administrative: mise en oeuvre du principe de confiance pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

    Avant-projet de décret de la Région wallonne