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Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 3 juli 2009 tot vaststelling van de voorwaarden voor erkenning en subsidiëring van de gelijkebehandelingsbureaus
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installatins de classe IB, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 imposant l'avis du Service d'Incendie et d'Aide médicale Urgence en Région de Bruxelles-Capitale pour certaines installations classées
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering tot intrekking van het Besluit van de Vlaamse Regering van 15 mei 2009 houdende vaststelling van aanvullende programmatiecriteria en erkenningsnormen waaraan de zorgprogramma's cardiale pathologie B moeten voldoen om erkend te worden
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne en matière de redevance télévision, d'eaux et d'Eco-Bonus
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2009 déterminant la période de référence et les modalités du calcul de la moyenne des travailleurs occupés pendant cette période de référence en vue de la perception, par l'Office national de sécurité sociale, des cotisations visées aux articles 58 et 60 de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 5 décembre 1986 portant exécution de certains articles du décret du 26 juin 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'études
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 5 décembre 1986 portant exécution de certains articles du décret du 26 juin 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'études
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 8 janvier 2004 relatif au pécule de vacances octroyé aux membres du personnel de l'enseignement communautaire et de l'enseignement subventionné
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour le titre professionnel en oncologie, spécifiques aux médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en pneumologie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 8 janvier 2004 relatif au pécule de vacances octroyé aux membres du personnel de l'enseignement communautaire et de l'enseignement subventionné
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone