Avis 49.695 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-05-2011
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement sur la loi-programme (article 78)
Amendement à un projet de loi
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Amendement sur la loi-programme (article 78)
Amendement à un projet de loi
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires
Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
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Avant-projet de loi
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Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
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