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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe IV
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le nombre maximum d'établissements de jeux de hasard fixes et mobiles de classe IV, les critères visant à organiser une dispersion de ces établissements ainsi que la procédure pour le traitement des demandes en surnombre
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de beleids- en beheerscyclus van de gemeenten, de provincies en de openbare centra voor maatschappelijk welzijn
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et le Livre 1er du Code de l'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le flocoumafen, le tolylfluanide et l'acroléine
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 20 novembre 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie au Ministère de la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de investeringssubsidie en de bouwtechnische en bouwfysische normen voor de voorzieningen van de bijzondere jeugdbijstand
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 20 novembre 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie au Ministère de la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le phosphure de magnésium libérant de la phosphine, la warfarine sodique, le phosphure d'aluminium libérant de la phosphine, le brodifacoum et la warfarine
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 18 juli 2003 betreffende de taxidiensten en de diensten voor het verhuren van voertuigen met bestuurder
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering