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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté ministériel relatif à la procédure, la forme et le contenu de l'autorisation pour la circulation routière de véhicules exceptionnels
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1995 concernant l'agrément de stations ou laboratoires qui effectuent certains essais et analyses en rapport avec des pesticides à usage agricole
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet tot wijziging van het decreet van 19 maart 2004 betreffende het lokaal sociaal beleid
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal concernant la désignation des membres du personnel statutaires et contractuels du Service Pesticides et Engrais chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 3 oktober 2003 houdende vaststelling en organisatie van de indeling van geslachte volwassen runderen en het besluit van de Vlaamse Regering van 23 januari 2004 houdende vaststelling en organisatie van de indeling van geslachte varkens
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 18 juli 2008 betreffende het combineren van agromilieumaatregelen met toepassing van het Vlaams Programma voor Plattelandsontwikkeling voor de programmeringsperiode 2007 - 2013
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subsides destinés aux travaux d'entretien des voiries communales pour les années 2010 à 2012
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique, fait le..
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal relatif au modèle et aux modalités d'application de la check-list standardisée pour la constatation des indications de signes d'usage récent de drogue dans la circulation routière
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale