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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 48.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2010
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant l'assimilation automatique des diplômes de premier prix, des diplômes supérieurs et des diplômes d'aptitude pédagogique, délivrés par les Conservatoires royaux

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 48.469 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2010
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 48.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2010
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la directive 2009/163/UE, et l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la directive 2010/xxx/UE

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.483 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2010
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi de 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions natinales de mutualités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2010
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.448 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2010
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les articles 11, § 1er, et 19, § 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.479 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2010
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 5 octobre 2000 portant exécution des article 2, §§ 2 et 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis de cette même loi

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2010
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de l'article 60quater, alinéa 1er, et de l'article 62octies, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

    Projet d'arrêté royal