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Arrêté ministériel relatif à la carte de légitimation d'officier de police judiciaire, du directeur et du chef-contrôleur du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, pour certains grades accessibles par la promotion, la liste des grades qui y donnent accès
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant diverses dispositions transposant la directive 2009/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2005 portant application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant les articles 3, §1er, C, I, 18, §2, B, 24, §1 er, et 26, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant diverses dispositions relatives au statut administratif, pécuniaire et social du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants: 1) Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, et la Déclaration, faits à La Haye le 17 juin 2008; 2) Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux, fait à La Haye le 17 juin 2008
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de voortrajecten die in aanmerking komen voor subsidiëring binnen het stelsel van leren en werken in de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à la procédure d'autorisation, d'agréation et d'inspection des résidences-services
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Ministerieel besluit tot vaststelling van de modellen en de nadere voorschriften van de beleidsrapporten en de toelichting ervan, en van de rekeningstelsels van de gemeenten, de provincies en de openbare centra voor maatschappelijk welzijn
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid