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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Decreet houdende instemming met de wijziging van het Verdrag van Espoo van 25 februari 1991 inzake milieu-effectrapportage in grensoverschrijdend verband, aangenomen bij besluit III/7 in Cavtat op 4 juni 2004
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende instemming met de wijziging van het Verdrag van Espoo van 25 februari 1991 inzake milieu-effectrapportage in grensoverschrijdend verband, aangenomen bij besluit II/14 in Sofia op 27 februari 2001
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ministerieel besluit houdende wijziging van artikel 8 van het het ministerieel besluit van 3 maart 2006 betreffende de zoogkoeienpremie
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel modifiant l'article 60 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal instaurant des assimilations dans la législation relative à le sécurité sociale et la législation relative aux vacances annuelles au profit des travailleurs faisant usage du droit au congé pour des soins d'accueil
Projet d'arrêté royal
Décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, afin de régler les modalités de communication par l'officier de l'état civil des données contenues dans les actes de naissance vers les registres de la population
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification dans le secteur du houblon
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon