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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 15 juli 2022 tot uitvoering van het decreet van 14 januari 2022 over maatwerk bij individuele inschakeling, wat betreft de werkondersteunende maatregelen en de tijdelijke vergoedingsregeling
Politique de l'emploi — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 maart 2004 tot vaststelling van het statuut van de arrondissementscommissarissen en de adjunct-arrondissementscommissaris, wat betreft de vervanging bij langdurige afwezigheid en de waarneming van het ambt
Pouvoirs subordonnés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant exécution des articles 7, §3 et 19 de la loi du 3 mai 2024 portant des dispositions en matière du travail du sexe sous contrat de travail et modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social
Droit pénal - droit pénal social — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant la liste des documents relatifs aux conditions d'octroi ou de prorogation des autorisations fixées par l'ordonnance du 1er février 2024 relative à la migration économique
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Loi modifiant les dispositions de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile concernant les dotations et subsides fédéraux et les arrêtés royaux y relatif
Protection civile — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 décembre 2021 établissant les cartes de légitimation des agents statutaires et des membres du personnel contractuel de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la détermination d’une liste limitative d’intérêts légitimes visée à l’article 29, § 1er/2, alinéa 1er , 3° en 4°, de l’ancien Code civil ainsi que la façon dont ces intérêts légitimes peuvent être prouvés
Droit civil — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 31 juillet 2020 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces soumises à l’épreuve
Commerce des armes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (CP 302), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant I'arrêté royal du 17 mai 2007 portant exécution de l'articIe 62bis des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résuItant de celles-ci, coordonnées Ie 3 juin 1970, en ce qui concerne la prévention des maladies en relation avec Ie travail
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal