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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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238 résultats

    • Avis

    Avis 52.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives au Centre régional de soins psychiatriques " les Marronniers "

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 52.634 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Avant-projet de décret abrogeant l'alinéa 2 du paragraphe 3 de l'article 172 du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 52.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2013
    Chambre:
    4-AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région wallonne et la Communauté française relatif aux articles 42 et 44 de la Convention internationale des droits de l'enfant

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 52.524 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-01-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau

    Avant-projet de décret de la Région wallonne