Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
2.672 résultats
Besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap over de vakantie- en verlofregeling in het onderwijs
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone du 12 avril 1995
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement fixant les conditions pour le registre des mandats mentionné à l’article 68, § 4, du décret communal du 23 avril 2018
Pouvoirs subordonnés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du 2 décembre 2021 relatif à l’octroi de subventions aux parcs naturels en matière d’aménagement du territoire
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 26 juin 2023 portant création d’un Fonds relatif aux prêts sans intérêts à destination des apprentis, étudiants et élèves désirant se former à un métier en pénurie
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering tot uitvoering van het decreet van 22 mei 2023 ter ondersteuning van de journalistiek in de Duitstalige Gemeenschap
Services de médias — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Executieve van de Duitstalige Gemeenschap houdende regeling van de ondertekening van de akten van de Executieve
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Decreet betreffende de toekenning van studietoelagen
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende goedkeuring van de Overeenkomst inzake de erkenning van de studies aan en diploma's of graden van instellingen van hoger onderwijs in de Staten behorende tot de Europese Regio, opgemaakt te Parijs op 21 december 1979
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone