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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1992 octroyant une allocation annuelle à certains agents en service dans les établissements pénitentiaires et chargés d'un service de comptabilité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
&Loi visant à transposer diverses directives relatives au contrôle du secteur financier et portant dispositions diverses
Avant-projet de loi
Décret portant reconnaissance et subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie jounalistique
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 1er octobre 2009 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations et projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Decreet houdende instemming met de Internationale Overeenkomst van 2006 inzake tropisch hout, gedaan te Genève op 27 januari 2006
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ministerieel besluit tot wijziging van artikel 2 van het ministerieel besluit van 15 oktober 2007 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 27 april 2007 betreffende steun aan investeringen in de omkaderingssector van land- en tuinbouw
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant
Projet d'arrêté royal
Décret portant reconnaissance et subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie jounalistique
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions et modalités d'agrément des personnes, laboratoire ou organismes en matière de rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon