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Decreet betreffende de scholengemeenschappen in het basis- en secundair onderwijs
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel fixant le droit d'inscription annuelle au tableau des géomètres-experts
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet houdende instemming met de kaderovereenkomst tussen de Europese Unie en haar lidstaten, enerzijds, en de Republiek Korea, anderzijds, en de slotakte, ondertekend in ... op ...
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, aliéna 1er, 2e, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le traitement du glioblastome récidivant de stade IV chez les patients adultes au moyen de la spécialité pharmaceutique Avastin.
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2008 réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation civile
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal désignant l'organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels , fait à New York le 10 décembre 2008
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone