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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Besluit van de Executieve zur Abänderung des Ministeriellen Erlasses vom 27.März 1979 Über die Festlegung der finanziellen Beteiligung des Staatesim Bereich der Ständigen Weiterbildung, geregelt durch königlichen Erlass vom 4. Oktober 1976 in bezug auf die Ständige Weiterbildung des Mittelstandes
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Decreet bezüglich der Anerkennung und Bezuschussung von Amateukunstvereinen mit besonderem künstlerischen Niveau
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret du Conseil de la Communauté germanophone visant l'agréation et le subventionnement des fédérations sportives scolaires régionales
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant sur les expropriations pour cause d'utilité publique par l'Exécutif de la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret du Conseil de la Communauté germanophone portant octroi de primes en vue de promouvoir l'aménagement, la modernisation et l'agrandissement de terrains de camping
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté Germanophone portant exécution du décret du ... relatif à l'octroi de subsides et de bourses pour les séjours et les études de perfectionnement ainsi que pour les projets de recherche scientifique dans le pays et à l'étranger
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Decreet houdende oprichting van een Fonds voor de bouw van ziekenhuizen en medisch-sociale instellingen van de Duitstalige Gemeenschap
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la création, la modernisation et l'agrandissement d'établissements hôteliers et de pensions
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté de l'Exécutif portant application de l'arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif à l'interruption de carrière dans les administrations et les autres services des ministères au personnel du Centre belge de radio et de télévision de la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret approuvant la modification des statuts de l'organisation internationale pour migrations adoptée par le Conseil du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes en sa 55ème séance (extraordinaire) du 20 mai 1987
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone