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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.513 résultats

    • Avis

    Avis 38.293 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 2, § 1er, 6 et 11 du décret du 19 mai 2004 modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse ainsi que les conditions relatives à l'âge des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 38.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2005-2006

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 38.262 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-04-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours spéciaux (spécialité : éducation physique) dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 38.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 38.169 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 38.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 38.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement spécialisé de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 37.997 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française