Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
43.233 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 november 2010 houdende algemene bepalingen over het energiebeleid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelle dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du travail lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, à la convention OIT n°130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence à sa soixante-neuvième session, à Genève le 20 juin 1983
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la convention OIT n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret portant assentiment à la Convention n° 150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence Internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention n° 150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence Internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session
Avant-projet de décret de la Région wallonne