Avis 49.502 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-04-2011
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière de crédit à la consommation
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière de crédit à la consommation
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de toekenning van dienstvrijstelling aan personeelsleden die deelnemen aan vergaderingen van lokale inspraakorganen in het onderwijs, en de aanpassing van het minimum- en maximumaantal uren voor een ambt met volledige prestaties in het gewoon secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif règlement transactionnel des infractions à la loi du ... relative aux contrats portant sur la protection des consommateurs en matière de contrats d'utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à long terme, de revente et d'échange
Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 29 september 2006 tot vaststelling van de nadere regels over de werking van het college van algemeen directeurs van de hogescholen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Projet d'arrêté royal
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Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale