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Recours contre le permis
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permis | demande
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Arrêté royal d'exécution de l'article 54 de la loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé, relatif à la récupération d'une prime syndicale
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment aux accords de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française en matière d'informatique administrative
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment aux accords de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française en matière d'informatique administrative
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 5bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2003 relatif aux modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe I, au moyen d'un système informatique approprié
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les types d'unité de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi relative à l'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes
Avant-projet de loi
Arrêté royal désignant l'organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 décembre 2006 relatif aux règles de fonctionnement, aux modalités de comptabilité et de contrôle des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I
Projet d'arrêté royal