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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les missions du Coordinateur qualité dans l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les missions du Conseiller à la formation dans l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et comptes des Hautes Écoles organisées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française