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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 22 juni 2001 tot vaststelling van de berekeningsgrondslagen voor de subsidiëring van de personeelskosten in de sectoren "sociale aangelegenheden" en "gezondheid"
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l’année scolaire et académique 2024-2025
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 29 janvier 2024 relatif à l’agrément et à la promotion des entreprises du secteur de l’économie sociale
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 29 janvier 2024 relatif à l’agrément et à la promotion des entreprises du secteur de l’économie sociale
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant approbation de la Convention - cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, signés à Madrid le 21 mai 1980
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decrét "zur regelung des Schutzes der Denkmäler, Ensembles und Landschaften
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone réglant la formation des jeunes entre 12 et 15 ans à la pratique du sport cycliste
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant approbation de l'Accord instituant une Fondation européenne, fait à Bruxelles le 29 mars 1982
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant exécution du décret du 26 mai 1986 relatif à l'octroi de subventions aux communes et aux associations sans but lucratif pour l'achat de biens immobiliers servant de petite infrastructure culturelle, sportive ou touristique ou pour la réalisation de certains travaux à cette infrastructure
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Decreet houdende verlening van subsidies voor de bouw van rustoorden voor bejaarden
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone