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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 50.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment au Protocole de 2002 à la Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, fait à Londres le 1er novembre 2002

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 50.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre III du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 50.606 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 50.619 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil sur l'exercice d'activités à but lucratif des personnes à charge des agents diplomatiques et consulaires, signé à Bruxelles le 4 octobre 2009

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 50.609 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 50.607 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 50.679 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 50.625 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2011
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les articles 19bis, § 1er, et 19 quater, § 1er, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité socialee des travailleurs

    Projet d'arrêté royal