Avis 50.627 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-12-2011
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire l'imidaclopride, l'abamectine, la 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one et la créosote
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale