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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 50.635 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2001 fixant les modalités du financement du contrôle de qualité externe des laboratoires de biologie clinique agréés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.681 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 50.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 26 mai 2011 instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 50.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35 de la nomenclature des prestations de santé

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.636 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 35bis l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, faite à Lanzarote le 25 octobre 2007

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 50.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité

    Projet d'arrêté royal