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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 50.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements de transit

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 50.724 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaams Parlement

    Decreet houdende de invoering van milieuzones en verkeersleefbare zones in gemeenten (Parl.St. Vl.Parl./2010-11, nr. 1103/1) (ingediend door de heren Filip Watteeuw, Hermes Sanctorum en Dirk Peeters)

    Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 50.693 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2011 portant exécution de l'article 56, §2, alinéa 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.698 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction de logements sociaux

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 50.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté portant la mise en application du décret du 22 décembre 2010 relatif à la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 50.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Amendements à la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et à la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges

    Amendement à un projet de loi