Vers le contenu principal

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

43.233 résultats

    • Avis

    Avis 50.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Proposition de loi modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (déposée par MM. Kristof Calvo et Olivier Deleuze)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 50.726 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-01-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 50.710 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-01-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région wallonne du 11 mai 1995 relatif à l'enregistrement de travailleurs contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 50.712 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-01-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à diverses mesures d'exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 50.710 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-01-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région wallonne du 11 mai 1995 relatif à l'enregistrement de travailleurs contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone