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Avis

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 51.062 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment au Protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé, fait à New York le 8 décembre 2005

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 51.004 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections communales

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 51.013 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret de la Commission communautaire française modifiant le décret du 22 mars 2007 relatif à l'égalité de traitement dans la formation professionnelle

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 51.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2012-2013

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 51.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Energiebesluit van 19 november 2010, wat betreft het corporategovernancecomité van de netbeheerders

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering