Avis 50.996 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-03-2012
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2012
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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