Avis 54.702 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-01-2014
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation loyer pour les candidats-locataires inscrits sur les listes du logement social
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale