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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.756 résultats

    • Avis

    Avis 50.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2011
    Chambre:
    2-4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, au financement des institutions universitaires et des Hautes écoles, aux aides aux institutions universitaires, aux organismes d'intérêt public et au Sport

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 50.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21 et accordant des dispenses en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 50.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 50.530 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 2007 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service d'un hôpital militaire spécialement équipé pour soigner des personnes atteintes de graves brûlures qui y sont hospitalisées

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 50.533 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la perception et au recouvrement de l'amende administrative visée à l'article 15/3 de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.524 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2011
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het tweede Waarborgbesluit van 18 februari 2005, tot wijziging van het Derde Waarborgbesluit van 27 mei 2005 en tot wijziging van het Vierde Waarborgbesluit van 27 maart 2009

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 50.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende wijziging van het decreet van 15 juli 1997 houdende de Vlaamse Wooncode, wat betreft de beleidsondersteunende opdracht voor het beleidsveld Woonbeleid

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid