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Decreet tot goedkeuring van het verdrag tussen de Vlaamse Gemeenschap en het Koninkrijk België en het Koninkrijk der Nederlanden inzake de samenwerking op het gebied van cultuur, onderwijs, wetenschappen en Welzijn, ondertekend in Antwerpen op 17 januari 1995
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modalités d'isolement dans les institutions publiques de protection de la jeunesse, organisant le contrôle de ces modalités et fixant les normes applicables aux locaux d'isolement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1991 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil de Direction du Ministère des Communications et de l'Infrastructure
Projet d'arrêté royal
Ordonnance assentiment de l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, fait à Londres le 4 décembre 1991
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale règles de contrôle interne des sociétés immobilières de service public
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroi de primes à la rénovation de l'habitat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment de la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, faite à Helsinki le 17 mars 1992
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi approbation des actes internationaux suivants :A. Convention relative à la Conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE, faite à Stockholm le 15 décembre 1992;B. Protocole financier établi conformement à l'article 13 de la convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE, adopte par le comité des hauts fonctionnaires à prague le 28 avril 1993
Proposition de loi
Ordonnance assentiment de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique du 22 mai 1992
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering houdende nadere regelen betreffende de landinrichting
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering