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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal exécution de l'article 1er de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1992 relatif à l'agrément et à la subsidiation d'organisations non gouvernementales et de fédérations pour les activités d'éducation en matière de coopération au développement
Projet d'arrêté royal
Ordonnance mesures temporaires en faveur des membres du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Loi modif. la loi du 1er août 1985 portant dispositions sociales, la loi du 6 août 1993 portant des dispositions sociales et diverses et la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales
Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'art. 7 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi modifiant Code judiciaire en ce qui concerne les traitements des membres de l'ordre judiciaire
Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement wallon agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon tarif maximum applicable par les institutions pratiquant la médiation de dettes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet tot bekrachtiging van de ontwikkelingsdoelen en de eindtermen van het gewoon kleuter- en lager onderwijs
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon qualification du personnel des institutions pratiquant la médiation de dettes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon