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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2020 portant exécution des articles 47, § 1 et 51, §5 de l’arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d’assurance obligatoire soins de santé
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Programmadecreet houdende bepalingen tot begeleiding van de aanpassing van de begroting 2021
Décrets et ordonnances-programmes — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l'octroi d'une intervention complémentaire en faveur des établissements impactés par décisions dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Amendement sur le projet de loi-programme
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Amendement à un projet de loi
Arrêté royal suspendant l’introduction des projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail sur base de l’arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, §3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses, en conséquence de la situation liée au COVID-19
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
Réforme de l'État — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet tot wijziging van artikel 3bis van de wet van 20 juli 2001 tot bevordering van buurtdiensten en -banen
Politique de l'emploi — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l’octroi d’une intervention complémentaire en faveur des établissements du secteur de l’HORECA fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel déterminant les services essentiels dans le secteur pétrolier tels que visés à la loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d’information d’intérêt général pour la sécurité publique
Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale