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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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812 résultats

    • Avis

    Avis 46.082 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les épreuves sanctionnant les sessions de formation visées à l'article 50, §1er du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 45.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 45.384 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-11-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 45.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 44.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 44.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences et d'un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 44.813 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 44.778 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret démocratisant l'Enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'Enseignement supérieur

    Avant-projet de décret de la Communauté française